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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304425_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506963_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102636_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004236_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, qui doit être, au regard de sa formation et de son expérience, considéré comme personnel éligible au sens de l'article 49 septies G de l'annexe III du code général des impôts conformément au paragraphe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301598_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E D n'apparaît ni comme candidat à l'élection, ni comme ayant reçu des suffrages lui permettant d'être élu quand bien même il ne se serait pas présenté comme candidat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303621_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302999_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C B, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304426_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308808_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A et autres demandent l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309521_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302980_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302981_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 4 juillet 2023 portant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303426_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221921_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Ast Restauration soutient qu'elle a demandé l'annulation de la décision désignant la société Mille Sabords comme exploitante des locaux en litige qui n'aurait pas été agréée par le gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509971_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301900_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 4 avril 2023, la SA clinique Saint-Pierre, représentée par Me Sagard, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304550_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408274_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322869_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324859_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle

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