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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302829_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001086_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

du Perche Normand à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des collines du Perche Normand les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400351_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107607_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102110_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, a été présentée pour la SARL Vertes Collines Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001320_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove a été présenté le 7 mai 2025 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500294_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502610_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La SAS SAUR et la SA L’eau des collines sont mises en cause dans l’expertise prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 23 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208131_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’offre de la société Copin Electro a été rejetée par une décision du 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404533_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400352_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400353_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502002_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de la SCI Coupin-Niessen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402168_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C, représenté par Me Compin, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400350_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Colin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009191_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline Saint-Joseph.

Source officielle

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