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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2009687_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sincère et non probante ; or, s'agissant du dossier Saint-Maur, elle a bien facturé un montant de 590 000 euros toutes taxes comprises par deux factures " proforma " ; de plus, s'agissant du dossier Mapa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
bien qu’elle est prématurée et présentée à un juge incompétent ; les moyens soulevés par la Cocarde Etudiante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402530_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, demande au tribunal de statuer sur une incompatibilité de fonctions entre un conseiller municipal, président du conseil d'administration de la maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101410_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'étudier avec bienveillance le dossier relatif à la vente de l'autorisation de stationnement de taxi (ADS) n° 1 " Les cochards " qu'il détient sur le territoire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
gestion des budgets de l'année 2021 ainsi que les budgets primitifs de l'année 2022 concernant la commune, le lotisseur-loueur, les lotissements du Bois Fauvel, du Lavoir et du Champs de courses, et de la MARPA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600551_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D... de l’aire d’accueil des gens du voyage sise au 118 de l’allée de la Vente Maugars à Saran (45770) sous astreinte de cent-cinquante euros par jours de retard à compter du 1er jour suivant la notification
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602716_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre la signature du contrat avec l’attributaire pressenti, la société SETEC ITS ; 2°) d’annuler la procédure de passation du marché public de prestations intellectuelles MAPA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
à la société d'Etanchéité de l'Ouest, à la commune de Saint Mars du Désert, à la société In Situ Architecture, à la société Albdo, à la société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400192_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décembre 2023, par laquelle l'EPSMS SENEOS a rejeté sa demande préalable présentée le 27 novembre 2023 ; 2°) de prononcer l'invalidité du contrat la liant à l'EPSMS SENEOS, venant aux droits de l'EPSMS MAPA
Source officielle7ème chambre
DTA_2305127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cofflard, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024, la société Eldorado, représentée par Me Hoenig demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315638_20240213
13 février 2024
13 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale - MARPA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et les sociétés Poissonnerie libournaise, Poissonnerie Les Alysées et Poissonneries
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B C, 5 rue Maupa, à Royat (63130), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - le type de châssis décrit dans ce marché à procédure adaptée (MAPA) n'est plus commercialisable à la date de l'appel d'offres en litige pour des raisons de " règlementations constructeurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505564_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
prévoit notamment une opération de travaux d'aménagement de la place Jean Moulin pour un montant de 100 000 euros ; il a indiqué qu'il était nécessaire de faire une publicité au BOAMP et de faire une MAPA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située 3 rue Cochard
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