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292 résultats pour « Claudy Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204911_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ce diplôme, il s'est inscrit, en 2021-2022, en DU " phamarcie clinique et oncologique " à l'université Claude Bernard.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110611_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501358_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201386_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

droit à bourse d'un étudiant ne peut être accordé, en application de la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2021-2022, que si l'intéressé a validé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Valli, représentant la SPRL Benski. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102295_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Valli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100530_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un arrêté du 3 mai 2019, pris après délibération du conseil d'administration de l'office, le président de l'office public de l'habitat de Saint-Claude a suspendu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108090_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108105_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512460_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le centre hospitalier Claude Dejean demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402391_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208395_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

inscription universitaire pour l'année 2022/2023 ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études alors qu'elle a validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416611_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B F du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sis 3 allée Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dijon, Sens (17 rue de Sancey et 3 rue Nelson Mandela) et Auxerre, - concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106182_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ou de contre-indication à la vaccination ou de la production d'un résultat de test négatif toutes les 72 heures pour la période du 9 août 2021 au 14 septembre 2021.

Source officielle

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