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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307539_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ainsi, et alors qu'il résulte de l'article 3.1.1 du cahier des clauses administratives particulières que le mémoire technique est d'une priorité moindre que le cahier des clauses administratives particulières
Source officielleChambre 1
DTA_2001618_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision du 26 novembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de valider cette clause de transfert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410778_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
négatifs des professionnels impliqués dans le processus de vaccination.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En tout état de cause, l’article 12.06 du cahier des clauses techniques particulières stipule que les souches seront, après dessouchage, « évacuées ou broyées après validation du maître d’œuvre ».
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement situé au 38 rue des Perrières à Saint-Claude
Source officielle6ème chambre
DTA_2204911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ce diplôme, il s'est inscrit, en 2021-2022, en DU " phamarcie clinique et oncologique " à l'université Claude Bernard.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100928_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mont-Saint-Aignan a autorisé la signature de la convention dite de parrainage relative au financement d'un projet de vidéoprotection avec l'association syndicale libre du parc d'activités technologiques de la Vatine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200674_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'OPDHLM Vallis Habitat a attribué le 28 décembre 2020 à la société HSE Propreté et services les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 du marché de nettoyage des parties communes du patrimoine et des bureaux de Vallis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2103082_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat a attribué le 28 décembre 2020 à la société HSE Propreté et services les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 du marché de nettoyage des parties communes du patrimoine et des bureaux de l'OPDHLM Vallis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104169_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après s'être adressée en vain à la commune de Vaux-lès-Saint-Claude afin qu'elle prenne en charge les travaux de reprise, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2008901_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Entre le 24 janvier 2020 et le 23 juin 2020, la société Alphaguard Sécurité Privée a proposé, en vain, quatre autres postes d'agent SSIAP1 à M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial représentant l'office public de l'habitat de Vaucluse - Vallis habitat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ensuite, s’agissant de l’absence de validation des plans de construction et de fixation des ouvrages de menuiseries, il est constant que ces derniers devaient en effet recevoir une telle validation par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France a validé
Source officiellePage 2 sur 90