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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402025_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501025_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a, sur son recours administratif préalable, refusé de lui délivrer une carte
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201000_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe 24 février 2026 Le Président-rapporteur, F-J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
prévaut ne sont pas applicables s’agissant d’une déclaration préalable ; - le projet relevait d’une déclaration préalable au regard de sa hauteur de 12 mètres et de son emprise au sol de 1,20 mètre carré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
partiel jusqu'à la date de consolidation retenue au 30 octobre 2008, soit six mois après la greffe osseuse du fémur, et listé les difficultés encore éprouvées l'obligeant à se déplacer au moyen d'une canne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505517_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision refusant de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502809_20260212
12 février 2026
12 février 2026
comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a, sur son recours administratif préalable, refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504314_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décision du 9 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil département du Gard a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 19 novembre 2024 refusant de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504362_20260212
12 février 2026
12 février 2026
comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a, sur son recours administratif préalable, refusé de lui délivrer une carte
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400081_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401461_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501291_20250804
4 août 2025
4 août 2025
décision du 4 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 27 décembre 2023 refusant de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501042_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a, sur son recours administratif préalable, refusé de lui délivrer une carte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104465_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entaché d'un défaut de motivation ; - il a été affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Cannes à compter du 1er septembre 2004
Source officiellePage 2 sur 3
Carreaud, Christophe Jacques
29/07/2026
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CARRÉ, Dylan Roman Christophe
17/02/2026
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CARRE, Christophe
15/02/2026
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CHRISTOPHE CARRELAGE
06/02/2026
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CARRELEUR CHRISTOPHE COTTON
20/01/2026
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