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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101254_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, agent de la police municipale de la commune de Chessy, a pris à bail un logement sis 24 bis rue Charles de Gaulle à Chessy, dont il est constant qu'il relève du domaine privé de cette commune, par un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401467_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de Chécy et l’Etat à lui verser la somme de 300 euros au titre des frais de constat d’huissier exposé ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chécy et de l’Etat une somme de 1 800 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415435_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A et la commune de Chessy concerne un logement dont il est constant qu'il relève du domaine privé de cette collectivité.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304457_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A B, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304506_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303213_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A. Il soutient en outre que : - il retire le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chilly-Mazarin tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
a rejeté la demande indemnitaire qu'elle a présentée le 7 mai 2020 ; 2°) de condamner la commune de Chilly-Mazarin à lui verser une indemnité de 569 323,48 euros en réparation des préjudices qu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2110659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
partie, n° 444 et n° 650 situées sur le territoire de la commune de Chessy ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chessy la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
gracieux ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 l'affectant à Villefranche-de-Rouergue ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de la réintégrer au lycée Sacré-Cœur à Saint-Chely
Source officielle1ère chambre
DTA_2202811_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SASU Minvest est propriétaire d'un terrain situé rue Hubert Boullez à Chepy dans la Marne qu'elle a acquis en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104718_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de Chessy a lancé un marché de travaux ayant pour objet la construction d'ateliers artisanaux dans la zone d'activités de la commune de Chessy.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 26 mai 2025, la commune de Cheny conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303196_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303201_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111209_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110042_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chessy : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette autorisation leur a été accordée par un arrêté du maire de Chemy le 8 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier du 6 décembre 2011, l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières a demandé à la commune de Chelles la rétrocession de certaines parties communes de leur emprise, à savoir les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400459_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 36