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Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504142_20250805

Administratif

5 août 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503405_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401737_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Tixier Market, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation

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Reconduites à la frontière

DTA_2201958_20220817

Administratif

17 août 2022

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502753_20250325

Administratif

25 mars 2025

F D, représenté par Me Cheham demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle

7ème chambre

DTA_2205260_20230420

Administratif

20 avril 2023

A C, - les observations de Me Chebbale, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. La préfète du Bas-Rhin a délivré une carte de séjour temporaire à M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409673_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409108_20251010

Administratif

10 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

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4ème Chambre

DTA_2302031_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

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Reconduites à la frontière

DTA_2403159_20240813

Administratif

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2403161_20240813

Administratif

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300533_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306375_20230912

Administratif

12 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

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4ème Chambre

DTA_2303237_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302581_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507364_20250925

Administratif

25 septembre 2025

à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600188_20260112

Administratif

12 janvier 2026

C..., représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision ayant clôturé l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504833_20251031

Administratif

31 octobre 2025

à Me Chebbale de la somme de 800 euros.

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