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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303431_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A saisit le tribunal de sa " contestation " d'une demande de démission qui lui a été présentée par le directeur départemental des sapeurs-pompiers du Cher lors d'un entretien du 9 février 2023 et d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405210_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du service immobilier, achats, logistique du secrétariat général commun départemental du Cher.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la section nationale Force Ouvrière Enseignement Agricole demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne
Source officielle5ème chambre
DTA_2200014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Loir-et-Cher, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme C E, cheffe du service des migrations et de l'intégration, qui elle-même bénéficiait d'une délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200002_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A et au préfet du Cher. Fait à Limoges, le 7 juillet 2022. Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Ferme du Vieux Chêne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420365_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B, une sanction d'exclusion définitive du lycée militaire d'Aix-en-Provence, ensemble la décision du 10 juillet 2024, du chef d'Etat-major de l'Armée de Terre, rejetant son recours formé le 16 juin 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2400343_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Leurond à Vendôme (Loir-et-Cher).
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du département du Cher, quant bien même il résidait chez son père.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201069_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a pris ses fonctions de chef de la section " séjour " au service des migrations et de l'intégration de la préfecture de Loir-et-Cher depuis le 1er septembre 2020 poste dont la fiche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514173_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du lycée militaire d’Aix-en-Provence ; 2°) d’annuler la décision du chef d’état-major de l’armée de Terre du 17 septembre 2025 portant refus d’agrément du recours contre la décision du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chênes Verts.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601798_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de la police nationale du Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402590_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du Gros Chêne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504431_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300784_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme D B soumet au tribunal un litige l'opposant au garde des sceaux, ministre de la justice relatif à la décision du 16 mars 2023 par laquelle le chef
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301558_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A ; - en l'absence de tout chef de préjudice établi ; - en raison de l'existence d'une faute exonératoire. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, M.
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