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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102768_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 la SARLU Chaus Max, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105680_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201705_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
thermodynamique, c'est-à-dire d'une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501741_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C soutient que : - il a acquis en août 2024 un logement qu'il occupe désormais et qui nécessite des travaux lourds de rénovation (installation d'un système de chauffage et d'un chauffe-eau, isolation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407966_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino pour la société Charlie and Co. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407967_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Peypin a accordé à la SARL Charlie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300861_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse () / 3.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Fondation Saint-Charles est ainsi fondée à demander que la surface pondérée totale des locaux en litige soit ramenée de 7 059 m2 à 6 594 m2. 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D'une part, l'arrêté du 13 juin 2013 prescrivait à M. et Mme A de " remettre en état d'usage et de fonctionnement le système de production d'eau chaude sanitaire situé à la cave ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407965_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Peypin a accordé à la SARL Charlie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407970_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Peypin a accordé à la SARL Charlie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
est signalée, l'importance et la fréquence des fuites va s'accroitre à compter de l'année 2017 ; les problèmes de fuites apparaissent en chaufferie sur les réseaux en cuivre ; hors chaufferie, sur les
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les premiers secours sont arrivés sur place à 22 h 23 et les pompiers ont procédé à une reconnaissance des lieux et à la recherche du point chaud.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407961_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le maire de la commune de Peypin a accordé à la SARL Charlie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'année 2017, des désordres ont été constatés au niveau des canalisations d'eau chaude du local chaufferie et des canalisations d'eau glacée, portant des traces de corrosion avec un risque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505470_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un terrain situé 199-201 avenue Charles de Gaulle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chaux a accordé à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411843_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
SEQENS un permis de construire portant sur la réhabilitation et la démolition-reconstruction de bâtiments à R+6 et la réhabilitation d'un bâtiment à R+7 avec aménagement d'un local commercial au rez-de-chaussée
Source officiellePage 2 sur 686