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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303912_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303913_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304181_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201687_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114537_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407029_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322112_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

administrative, sous réserve que la SCP Joyeux-Gueguen-Chaumette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514079_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314258_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2409567_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Barès, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508843_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510903_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203932_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaumette, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510193_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204015_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502551_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211178_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justice-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400783_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420156_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à Me Chaumette de la somme de 800 euros.

Source officielle

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