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A à résidence dans le département de l'Ain, sur la commune de La Chapelle du Chatelard (Ain). Dès lors, l'intéressé a obtenu satisfaction sur sa demande, de sorte que les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2306458_20240528

Administratif

28 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300244_20230829

Administratif

29 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.

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1ère chambre

DTA_2300942_20240604

Administratif

4 juin 2024

A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire

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1ère chambre

DTA_2300944_20240604

Administratif

4 juin 2024

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1ère chambre

DTA_2300943_20240604

Administratif

4 juin 2024

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408812_20241107

Administratif

7 novembre 2024

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et antérieures à raison de biens sis 146, rue Anatole France, 151, rue Anatole France et 10, rue de l'Egalité dans les rôles de la commune de Camblain-Châtelain

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300480_20230203

Administratif

3 février 2023

AP S, de Mme AF AS, de Mme BA N, de la SCI les Châtelards, du syndicat de copropriétaire le Perthuis, copropriétaire des parcelles AR 422 et 423, de M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600533_20260306

Administratif

6 mars 2026

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état des bâtiments situés sur son territoire au lieu-dit Chablard

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313738_20240124

Administratif

24 janvier 2024

C G, A B, D L, E I et H F et Mme J K, ainsi que tous les occupants de leur chef du bâtiment sis 4 bis avenue Robert Chasteland à Orvault, qu'ils occupent sans droit ni titre ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308933_20240325

Administratif

25 mars 2024

C A, représenté par Me Chatelain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300913_20230323

Administratif

23 mars 2023

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 33 rue Châtelaine

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202105_20221011

Administratif

11 octobre 2022

b) du règlement (UE) n° 1151/2012 ; - l'injonction méconnaît également la protection des marques antérieures prévue à l'article 14 du même règlement s'agissant des camemberts " Président ", " Le Châtelain

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1ère Chambre

DTA_2108410_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet, situé en zone N de la carte communale de Châtelais, porte sur l'extension d'une habitation existante et la création d'un garage accolé à cette habitation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305882_20231110

Administratif

10 novembre 2023

référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) désigner un expert chargé d'examiner les désordres d'étanchéité dont le collège les Châtelaines

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404340_20240607

Administratif

7 juin 2024

parking Foch et la Place Prevost, - Rue Cadot, - Rue du Pont, - Rue des Créneaux du n°1 au n°12, - Place de la Gare et parking Rémi Barrat, - Rue Eugène Senet, - Parc Senet, - Centre commercial des Châtelaines

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400052_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2024 à 11 heures 30 en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - et les

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

C... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315009_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes; 2°) d'enjoindre

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7ème Chambre

DTA_2114587_20230208

Administratif

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chatelais, avocate de M.

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