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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301586_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - les sociétés Sci Parclab et la Sarl Sport Distribution Labège sont propriétaires et exploitant d'un commerce sous l'enseigne Intersport, sis 49 place du commerce à Labege (31670)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - la constitution du 4 octobre 1958 et la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601478_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405018_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509184_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Labège la somme de 500 euros à verser respectivement à la société TPF Ingénierie, à M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La charge de la preuve ne peut pas reposer sur le requérant. Il y a des défaillances dans l’accueil des demandeurs d’asile en Croatie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et dans l'attente de cet examen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303905_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il résulte de l'instruction qu'eu égard au déroulement du chantier et dans l'intérêt du bon fonctionnement de la justice, cette expertise apparait utile.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600025_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Armand ; - les observations orales de Me Labelle, représentant M. C..., assisté de M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au motif que les dégâts seraient im utables à une installation de chantier lacée sous sa garde.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Métropole ; 2°) de mettre à la charge de Chartres Métropole la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le calcul du bénéfice net s'opère par soustraction au total des produits de l'ensemble des charges et le taux de marge doit être déterminé en prenant en compte non seulement les charges variables de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
marché et, à défaut, de recommencer la procédure de passation au stade de la publicité préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Charité-sur-Loire la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 2561