Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509364_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Chabal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Architectes, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403782_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Chahbar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne du lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mayenne Communauté, à la société Assurances Pilliot, à la société ADCO, à la société Chabanne Architecte, à la société Chabanne Energétique, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à Me Chabanne de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508485_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Chabal, demande au Tribunal annuler l'arrêté n°24-260208 du préfet de la Drôme en date du 26 avril 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
Aurons dans le cadre des poursuites pénales engagéesc/M. B H devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence
ORTA_2411350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A G, contribuables dans la commune d'Aurons, représentés par Me Chabas, demandent au tribunal de les autoriser à se constituer partie civile au nom de la commune d'Aurons dans le cadre des poursuites pénales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506723_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307725_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, les sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604479_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme Fadwa Chahid demande au tribunal de constater l’absence de réponse de l’administration concernant sa demande de renouvellement
Source officiellePage 2 sur 62