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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601643_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2203844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une décision du 16 novembre 2021, le président du conseil départemental de l'Essonne a décidé de retirer l'agrément de Mme Chaout Boulay.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400495_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500763_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement, à Me Chabbert-Masson, de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D H, la copropriété le Kaila et autres, et de Me Pernet, représentant la SAS le Chamont Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203573_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, - les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103830_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B , représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301520_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : L’Etat est condamné à payer à la commune de Chabottes une somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la procédure de passation de la concession de la gestion et de l'exploitation du parc Chanot est irrégulière.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2306308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300508_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Chabert, indique se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
La société SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A n'ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai requis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501436_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500221_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400443_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Ruben 79 le 1er mars 2021 portant sur la " transformation d'un commerce en restaurant " sur un terrain sis 34, rue Raymond Derain et 32, rue Chuffart
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301882_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-66-0737 du 22 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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