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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de Me Citeau pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que celles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., Joseph Abordo, Kwame Adu, Ahmet Celik, Selami Celik, A... B..., Diyar B..., Yusuf B..., E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305439_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de la transformation du garage en cellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du Cellier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203148_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Ceki, M. B E et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En vertu de l'article 38-2 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu est celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506191_20250829
29 août 2025
29 août 2025
suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l'association Centre d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Celce-Vilain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de la Colline de Château-Renard
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
- l'administration n'apporte pas de précisions suffisantes sur le calcul de la plus-value immobilière ; - l'administration n'a pas opéré de ventilation entre la plus-value relative au terrain et celle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101348_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'exécution des travaux a été confiée à la société Cebi, assurée par la société Groupama.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 7 septembre 2022, la commune du Cellier conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 7 juillet 2022, la SARL Image à l'encre a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur les dimensions du local à vélo et du cellier, sur celles de deux menuiseries situées au rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D a adressé un courrier à l'administration fiscale qui a été analysé par celle-ci comme une réclamation préalable et a été rejetée par décision du 31 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Céline et Manon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dès lors que le procès-verbal de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte des erreurs ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait ; le cellier
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2202712_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si le requérant reconnaît que la superficie des pièces affectées à l'habitation est de 310 m², il affirme que cette maison ne comporte ni garage, ni cave, ni cellier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les dispositions de l'article UC 13 du règlement du PLU imposant que 40 % de la superficie de la parcelle soit laissée en surface libre, sont également méconnues en tenant compte de la création d'un cellier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, adjoint délégué à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme, qui a reçu délégation de signature de la part de la maire de la commune de Laillé, par arrêté du 10 décembre 2020 modifiant celui du
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que la décision la concernant ne satisfait pas à l'exigence de motivation et qu'en l'absence de toute convention de location, la SAS Groupe Carré ne détient aucun droit sur un local où celle-ci
Source officiellePage 2 sur 18015