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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507033_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cekici, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102133_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision prise par le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire qui a refusé de faire droit à la demande de " déconventionnement APL " du logement situé au 58 allée des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507557_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cekici, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil a ordonné la fermeture au public de son établissement " Centre évangélique Hebron " situé 249 rue du Bois des Cerisiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2106652_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C et à Mme F un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 149 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Cerisiers à Ebersheim ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510072_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé rue des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509429_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré BD 205, situé 5, place Picasso sur le territoire de la commune de Céret appartenant à la société civile immobilière Les Cerisiers, présente des désordres
Source officielle1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2021, 7 janvier 2022, 15 juin 2022, 5 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B et l'association Sauvons les cerisiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Cekici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302840_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment A situé au 4 place des Cerisiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Gavisse a procédé au retrait du permis d'aménager tacite dont elle bénéficiait pour l'aménagement d'un lotissement de 20 lots, sur un terrain sis rue des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301824_20230830
30 août 2023
30 août 2023
lequel le maire de la commune de Gruchet-Le-Valasse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403845_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le maire de la commune de Baisieux l'a autorisé à occuper le domaine public situé 1 rue des Cerisiers sur le territoire communal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505241_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du 16 mai 2025 demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0022 du 26 mars 2025 portant autorisation d'extension d'une villa dite "Cerisier
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers
Source officielle5ème chambre
DTA_2107866_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Marias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cekici, pour la société Orty Gym. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400587_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
opposé à la déclaration préalable, qu’elle a déposée le 16 février 2024, en vue de procéder à la division foncière des parcelles AC 110, AC 532, AC 838, AC 842 et AC 942, situées au lieu-dit Pointe Cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505260_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0034 en date du 22 avril 2025 portant autorisation de construction de la villa dite '' Cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104038_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Peymeinade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section AN nos 190, 191 et 3, sises chemin des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B G, à la commune de Cerisiers et à Mme E C et Mme A H, médiatrices. Fait à Dijon le 3 juillet 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset
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