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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 28 mars 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par la SCP Marlange-de la Burgade, doit être regardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600478_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. 6.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801146_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du code de justice administrative les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de se fonder sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté au regard
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Catherine Kovaleff, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201186_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, l'arrêté litigieux ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante au regard des buts poursuivis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301317_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mmes A C et Catherine B, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2101372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
donnant à bail les locaux sis 165 rue des Bruyères et 27 rue de Brassac au Creusot, à la société Mayvert, pour que celle-ci développe un fonds de commerce sous l'enseigne Bricomarché, elle doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104152_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
G I, assortis des intérêts au taux légal à compter du 12 août 2021 et capitalisation de ces intérêts en réparation de leurs préjudices subis concernant le décès de Catherine Vo ; 2°) de condamner le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Goudot, représentant la société Martinique catering, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans le cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette adresse figure également sur les statuts et les procès-verbaux d’assemblée générale de la société BH Catering Services.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102188_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Avignon de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la tranquillité et la sécurité publiques sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
séjour ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors que le préfet n'a pas statué préalablement sur la demande de titre de séjour ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle doit ainsi être regardée comme ayant soulevé des moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202755_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une lettre du 28 décembre 2022, le tribunal a invité Mme B à régulariser dans un délai de quinze jours sa requête au regard des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur C A exerçant centre hospitalier de Lyon Sud - Service d'orthopédie traumatologie - Pavillon 3A à Pierre Bénite Cedex (69495) et de la docteure Catherine
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2110598_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 4 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, Mme Catherine Godzik, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2201845_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A a enfreint les consignes du médecin l'ayant opéré et s'est rendu seul aux toilettes.
Source officiellePage 2 sur 17