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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne l'année 2017 : - les sommes sur lesquelles sont fondées les rehaussements au titre de l'année 2017 ont été portées au crédit de son compte courant d'associé dans la SARL Il Castello
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) en ce qui concerne la maison de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601797_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026 au greffe du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502677_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E A, représentés par la Selarl Cabinet Castaldo et associés, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alès de stopper immédiatement les travaux d’abattage des arbres existants sur la rue Jean Castagno
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Castillo Ortiz, Perkovic et Dubarre au titre de ces deux trimestres. 9.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Castillo, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2107133 du 4 juillet 2023 ayant enjoint au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204736_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SASU Servic'auto 73, représentée par la SELARL Daniel Cataldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la société ICOP SPA, représentée par l'AARPI Castaldi Partners agissant par Mes Castaldi et Campilungo, demande au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
SCI Delorme Family, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'accès actuel et l'installation d'une piscine hors-sol, sur un terrain situé lieu-dit " Castello
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202406_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 13 juin 2022 à 16h50, le préfet du Calvaldos a mis de sa propre initiative fin à la rétention de M. B, qui n'est, dès lors, plus retenu au centre de rétention administrative d'Oissel. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601047_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Justine Castillo Marois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Villiers-sous-Grez
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208952_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Burie et à la société Groupe Laurière, venant aux droits de la société Castello, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006612_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A E et Mme G C, agissant en leur non nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant D E, représentés par Me Cataldi, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Métropole
Source officielle6ème chambre
DTA_2400369_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Justine Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125408_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la société ICOP SPA, représentée par l'AARPI CastaldiPartners agissant par Mes Castaldi et Campilungo, demande au tribunal : 1°) de rejeter les
Source officielle4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
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