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La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Il est fondé, si tel est le cas, à obtenir réparation au titre du bénéfice qu'il pouvait raisonnablement attendre de cette opération. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502985_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Casa Angeli et M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513301_20251114

Administratif

14 novembre 2025

La société Casa Nonna, qui exploite un restaurant au sein de ce bâtiment, sollicite du juge des référés la suspension en urgence de l’exécution de cet arrêté.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200256_20250324

Administratif

24 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la SCI Casa Jameela présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402961_20250317

Administratif

17 mars 2025

enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler un avis de somme à payer d'un montant de 571,95 euros émis par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La casa

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2ème chambre

DTA_2300391_20250220

Administratif

20 février 2025

Le 23 mai 2022, la SCI " La Casa Del Lupo ", représentée par M.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401484_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, la SAS A Casa Di Babbu, représentée par Me Antoniotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321344_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la directrice de la Casa de Velázquez conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201593_20230109

Administratif

9 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Casa Verde Services est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

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2ème chambre

DTA_2403432_20250610

Administratif

10 juin 2025

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Py, représentant l'EHPAD " la casa assolellada ".

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2ème Chambre

DTA_2104071_20230324

Administratif

24 mars 2023

Par des courriers reçus le 23 février 2021, le sous-préfet a demandé à la CASAS et à la commune de retirer leur convention.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503833_20250324

Administratif

24 mars 2025

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement Casa

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1ère Chambre

DTA_2400332_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août et 4 et 22 novembre 2024, la société Casa Bianca, représentée par Me Mestre, demande au tribunal, dans le dernier état

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2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

La SCI Casa Bianca exerce une activité de construction-vente et procède à des ventes en état futur d'achèvement (VEFA).

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

Par suite, les conclusions présentées par la CASA relatives aux dépens doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201511_20230210

Administratif

10 février 2023

La requête présentée par l'association A casa di l'associ ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500131_20250207

Administratif

7 février 2025

Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra et la Casa

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300771_20231204

Administratif

4 décembre 2023

d'Ercé a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ercé de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par la SCI Casa

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