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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A D pour l'attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion du refuge de Camporells ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600824_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell Grandval 20000 Ajaccio, est désignée en qualité d’experte avec pour mission de : - se rendre, dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205605_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mougins a délivré à à la société en nom collectif LNC Sigma Promotion un permis de construire deux immeubles de logements collectifs d'un total de 74 logements sur un terrain situé 591 Chemin des Campelières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506517_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean-Pierre Cassabel de la commune de Castelnaudary (Aude), représenté par Me Cassan, avocate, membre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100457 le 22 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Manufor Fondations, représentée par Me Denhez, puis Me Campbell-Boulogne, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2205961_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., professeur des écoles exerçant les fonctions de directeur de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Les Campelières, à Mougins, demande au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008701_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
situées sur le territoire de la commune de La Ciotat, " qui ont fait l'objet d'un classement non fondé au volet patrimonial ", et le rétablissement de ces parcelles dans l'emprise de la ZAC de la Campanelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100445 le 21 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Manufor Matériel, représentée par Me Denhez, puis Me Campbell-Boulogne, demande au tribunal : 1
Source officielle7ème chambre
DTA_2000884_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2020, M. et Mme C E, représentés par Me Campbell-Boulogne, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
De plus, la jonction entre le chemin du Château et le chemin des Campelières, dans sa configuration actuelle, serait également inadaptée compte tenu de l'importance du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305643_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
décision n° 023X039 du 22 août 2023 par laquelle le maire du Cannet a exercé le droit de préemption urbain de ladite commune, concernant l'acquisition du bien immobilier situé dite ville, 30 chemin des Campelières
Source officielle6ème chambre
DTA_2400932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que l’arrêté attaqué a été pris à l’issue d’une procédure au cours de laquelle plusieurs membres du personnel du collège Les Campelières à Mougins, dans lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur les immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien garage Cambole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904110_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dérogation à l'obligation d'occupation d'un logement de fonction par nécessité absolue de service, à raison des fonctions de conseillère principale d'éducation qu'elle exerce au sein du collège " Les Campelières
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Mme Gil a été affectée le 1er janvier 2022 au collège des Campelières de Mougins. En ce qui concerne la sanction d'exclusion temporaire : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C E, représenté par Me Denhez, puis par Me Campbell-Boulogne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
n° DDTM/SEBF/2021-110 du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Eure a délivré une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104349_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
n° DDTM/SEBF/2021-110 du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Eure a délivré une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle
Source officielle6ème chambre
DTA_2003218_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après avoir été recrutée par le collège Les Campelières (Mougins) en qualité d'auxiliaire de vie scolaire du 27 février 2017 au 26 août 2019, Mme B a été informée, par courrier électronique des services
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