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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505154_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303476_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler les élections des suppléants du conseil municipal de Cambes qui ont eu lieu le 9
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500426_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler " la séance " du 13 janvier 2025 du conseil municipal de la commune de Campi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B est " représentant permanent " de la société CAMI qui elle-même est " Président " de la SAS Miklus ; Si le 29 décembre 2009, a été acté de la démission de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301767_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation au titre de 2022 pour un logement loué au 27 boulevard de Cambre d'Aze à Font-Romeu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500519_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... et B..., au groupement pastoral de la Colle Ribasse et aux GAEC de l’Aups, de Campi et du Mont d’Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100910_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
préfet des Pyrénées-Atlantiques, déclarant non réalisable l'opération de rénovation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 route d'Arthez d'Asson sur le territoire de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le permis de construire a été délivré par un arrêté du maire de Camiers du 29 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401196_20240227
27 février 2024
27 février 2024
juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble cadastré AA n°46, situé 2, rue Coupe Cambe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour définir la nature exacte des travaux devant être mis en œuvre sur la voie dite " Cami
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant sa propriété, située 6, Cami
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203478_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail le 19 mai 2022 pour un logement sis chemin Fernand Cammi à La Penne-sur-Huveaune.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’association CAMI Pau-est demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600681_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
non-opposition à une déclaration préalable dont elle bénéficiait depuis le 13 décembre 2025 pour la division, en deux lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section AZ n° 251, située boulevard Louis Campi
Source officielle3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La décision de sanction en litige est fondée sur les faits tirés de ce que, dans la nuit du 11 au 12 octobre 2019, elle a pénétré dans l'enceinte du centre d'incendie et de secours de Cambo-les-Bains,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502592_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison du local d’habitation sis 2, avenue de Cambrai à Camiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
DDTM-SEAFEN-AP n°2025-035 en date du 6 janvier 2025 reconduisant le tir de défense renforcée autorisé en 2024 en vue de la protection de son troupeau du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Campi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514400_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Camber-Rougé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande d'autorisation est incomplet au regard de l'article R. 341-1 du code forestier ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officiellePage 2 sur 7