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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501449_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Callens, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101330_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C E, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la maire de Cayenne a préempté le bien cadastré AD 27, sis 27, place Léopold Héder à Cayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200392_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201844_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

20 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 16 septembre 2015 au niveau de la rue Devèze à Cayenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101486_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

la rupture des pourparlers engagés en vue de son recrutement en tant que directeur général des services de la commune de Cayenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne la somme de 2 500

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106576_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302140_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200540_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B est propriétaire d'un immeuble situé 36 avenue Charlery Villa 3 à Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400113_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au centre hospitalier de Cayenne de verser à M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301601_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme C, ressortissante surinamaise née le 5 mars 1995 à Paramaribo, a été condamnée, par jugement du 15 juin 2016 du tribunal correctionnel de Cayenne à une peine de dix-huit mois de prison et par jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201300_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

la charge de la commune de Cayenne, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En l'absence de mémoire en défense, il n'est pas contesté que la mise en demeure du 15 octobre 2021 a été adressée au " n°28 rue Acajou - cité Mirza - 97300 Cayenne ", alors que la commune de Cayenne avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000520_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A la suite d'une agression, Mme E a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cayenne le 7 décembre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301795_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302211_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302237_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour des prestations d'entretien de ses espaces verts ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Cayenne de procéder à un nouvel examen des offres 3°) de mettre à la charge de la Commune de Cayenne la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100193_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C exerçait les fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Cayenne, notamment en 2017 et 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, ainsi que la maire de Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, ainsi que la maire de Cayenne.

Source officielle

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