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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'encontre de la société F2E (lot plomberie), de la société Allianz (assureur de la société F2E), de la société Dolley Collet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d’assureur de la société Marchegay, à la société Cibetanche, à la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche, à la société Arcalia prise en la personne de la SCP Dolley Collet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502029_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maurice Collet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401482_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C A du logement qu'il occupe à la résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501977_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le marché a été attribué à la société GIFA Collet. Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Collet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
requête de la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France et de la société Axa France Iard ; 2°) à défaut, à ce que les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Graph Architectes, Berim, Collet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600950_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Laplace à Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211533_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
septembre 2022, la société Ouest Industries, la société AJAassociés, en la personne de Me Bidan, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ouest Industries et la société Dolley-Collet
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507746_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme B..., représentée par Me Collet, a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2020 et 2 février 2021, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Scp de mandataires judiciaires Dolley-Collet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
avril 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés THEL-ETB, Egis Bâtiment B Alpes venant aux droits de la société Iosis B Alpes, Groupama en qualité d'assureur de la société René Collet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille C... au collège
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105606_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, représenté par Me Sébastien Collet, avocat du cabinet Via Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de remettre les
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2200551_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 janvier 2024 en présence de Mme Collet, greffière de chambre. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202577_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, de M. et Mme S, de M. et Mme N et de M. et Mme Q ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a délivré à la SNC Colette un permis de construire 2 bâtiments
Source officiellePage 2 sur 1873