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4 372 résultats pour « Brunstein-Campard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503443_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Gassin, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Me Plunian, représentant la commune de Mont-Saxonnex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514453_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Salvage; - les observations de Me Brunstein-Compard, reprenant et développant ses écritures en réponse au mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile et de Me Lacherie, représentant la commune de Lozinghem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513721_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Connin, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein, pour la société Free mobile ; - et les observations de Me Destarac, pour la commune de Guerville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505443_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Karbowiak, représentant les requérants, de Me Plenot, représentant la commune de Châteauneuf-Grasse et de Me Brunstein-Compard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002612_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2020, 6 avril 2021, 20 juillet 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier " La Palmosa " de Menton, représenté par le cabinet d'avocats Braunstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505484_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui a repris les mêmes moyens que la requête et a conclu à ce que le juge des référés enjoigne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202866_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 sous le n° 2202866, la SARL Sanary Pizza, représentée par la SCP Braunstein et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508759_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Clauzure et Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la requérante ; - les observation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509681_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511981_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Brunstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502329_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Carlhian pour la commune de Sillans-la-Cascade.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601275_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France et de Me Dupont représentant la commune de Montélimar.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500798_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518419_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 8 janvier 2026, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société « On Tower France », qui rappelle qu’il

Source officielle

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