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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars et le 12 octobre 2023, la commune de Tresses, représentée par son maire en exercice, assistée de Me Bernadou, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Coutelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SCI Maison Font Brun un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410024_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par une ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Lager, ordonné une expertise confiée à M. H...
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, statuant sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300622_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Brunoy lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un ensemble immobilier comprenant 19 logements au 22 rue de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 15 mars 2021, M. B a déposé en mairie de Brunoy une demande de permis de construire valant permis de démolir, sur un terrain situé au 9, impasse de Brie, sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201766_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091114 21 1 0012 du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brunoy a accordé à la SAS Repotel Brunoy un permis pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101582_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision du 17 mai 2021, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitation collectif situé au 14 avenue des Peupliers, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Brunoy de délivrer le certificat de non-opposition sollicité dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Terra Nova un permis de construire en vue de la création d'un stand de tir ainsi que des commerces, bureaux et box à louer sur un terrain sis Mas Bruno ; 2°) de condamner solidairement la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B à la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Architecture Bruno Calmes a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 1er octobre 2019 par laquelle le maire de Brunoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611895_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Saint Bruno est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B de mai 2021 à juillet 2021. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 août 2025, la société Bruno TP, en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno
Source officiellePage 2 sur 27626