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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe Trevisan, Jean-Louis Rousset, Emmanuel Benoit-Marque
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine a déclaré son offre irrégulière dans le cadre de la passation d’un marché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Architecture Bruno Calmes par un acte d’engagement du 12 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Calorifuge, Sogrevent, Janioud JS Groupe sous-traitantes de la société Carlesso, la société SA Ciat sous-traitante de la société Pac Service, la société Euromaf assureur décennal de la Sarl Ibi Philippe Brun
Source officielleChambre 3
DTA_2101001_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En deuxième lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les prestations réalisées ne sont pas conformes au marché ; - les stipulations du marché n'ont pas été respectées.
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
marchés publics ont le caractère de contrat administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202855_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représentés par Me Brun, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Ségny a, au nom de la commune, délivré
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2000600_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société Multi travaux Antilles Guyane, représentée par Me Relouzat Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Beaugy, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le marché public de travaux a été divisé en quinze lots.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206403_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Dormakaba France, représentée par Me Brunot Lorit (AARPI Lerins et BCW), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur conditions de réalisation des travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale de Brunoy
Source officielleChambre 3
DTA_2201111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans le cadre de ce marché, la communauté d'agglomération et la SARL F. Vincent et Fils ont conclu quatre marchés subséquents pour un montant total de 92 713,80 euros. La SARL F.
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 11 juin 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 14 juin 2021 au Journal officiel de l'Union européenne.
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
marchés publics ont le caractère de contrat administratif.
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