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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2202604_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211823_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 095 205 2100019 délivré à l'association Entraide Union le 9 février 2022 par le maire d'Ecouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308261_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, le Groupement pour la défense de l’environnement de l’arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216778_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302751_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

- La parcelle litigieuse est située dans le lit majeur du Breyra et, à ce titre, exposée depuis toujours aux crues de ce cours d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bruere substituant Me

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507774_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004751_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216439_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 2 décembre 2022, le 18 novembre 2024, le 16 décembre 2024 et le 9 mars 2025, l'association des rives de Seine (ARS), représentée par Me Le Briero

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601500_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507750_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106927_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

novembre 2022 et 13 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301269_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507780_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

3ème Chambre

DTA_2103859_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 22 juin 2022, et 30 mars 2023, la commune F, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508795_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506088_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601537_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504316_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319223_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Boucher, greffier d'audience, - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Brégéras, avocat commis d'office pour M. A.

Source officielle

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