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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500559_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août 2024 par laquelle le maire de Neuf-Brisach s'est opposé à sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de Neuf-Brisach de lever son opposition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304558_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 rue du Général Herr à Neuf-Brisach (68600), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304532_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Brasparts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506151_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600134_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, l’association Eveil du canton de Neuf Brisach, représentée par Maître Chamy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielle5ème chambre
DTA_2106570_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Tily, représentant l'hôpital intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'EARL Guy Grosheny, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Source officielle7ème chambre
DTA_2104976_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E et Mme A, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) et d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309699_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D E A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501044_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération a prononcé la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage, sise Faubourg de Brisach
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Elle indique en outre que la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole souhaitent engager la requalification du secteur Billard-Bricard dans lequel se situe le terrain préempté par l'implantation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200653_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200654_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302345_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) René Brisard Holding (RBH) demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308487_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 avril 2023 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2021, le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Brassart, conclut, à titre principal, à ce qu'il ne soit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308488_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 avril 2023 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307329_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme D B, représentée par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 17