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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305492_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309740_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2C LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401138_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un acte enregistré le 2 mai 2024, le GIP Labéo déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Mouakil représentant la commune de Labège et le Sicoval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305639_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL Bleu de Labège, au titre de l'enseigne " Bleu Libellule " à Labège, dont le gérant est Monsieur D C et dont le siège est sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labège est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403869_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielle4ème chambre
DTA_1902655_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " : 7.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, de la société Label Explo et de la société Explo NC sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.
Source officiellePage 2 sur 1902