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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401347_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401435_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402063_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la maison de santé de Bohain, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Madame C B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410660_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C et Madame D C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C et Mme D C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et Mme C D, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C et Mme D C , représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502331_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et qu'elle est restée dans l'incapacité de rectifier cette situation, et demande que son dossier soit immédiatement réexaminé afin que des problèmes techniques ou un simple retard administratif ne brisent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 30 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bressant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200226_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602755_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102758_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent, substituant Me Lacroix et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216565_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 27 septembre 2024 et 5 février 2025, la société CS du Tertre, représentée par Me Bressant, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600248_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui
Source officiellePage 2 sur 7