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A B, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Limeil-Brévannes suite à sa demande de reclassement et de période

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300096_20260217

Administratif

17 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2215809_20221110

Administratif

10 novembre 2022

, conseil de la requérante, sous réserve que Me Brevan renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412481_20250310

Administratif

10 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 août 2024 par le maire de Limeil-Brévannes pour avoir paiement de la somme de 1 874,44 euros au titre d'un trop-perçu de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210802_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Limeil-Brévannes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324707_20231227

Administratif

27 décembre 2023

l'Etat le versement à Me Brevan d'une somme de 500 euros.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514616_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Val-de-Marne de le convoquer dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance afin de lui remettre son certificat de résidence algérien mentionnant sa nouvelle adresse à Limeil-Brévannes

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204918_20220726

Administratif

26 juillet 2022

B A demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Limeil-Brévannes sur sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle en date du

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508265_20250618

Administratif

18 juin 2025

électronique au moyen d'un courriel, enregistrée le 14 juin 2025, la société Yankee's demande au tribunal : 1°) d'annuler en tant qu'il le concerne l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la maire de Limeil-Brévannes

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2217530_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brevan, avocate de Mme F et de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413865_20250127

Administratif

27 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes

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11ème chambre

DTA_2209092_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la

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7ème chambre

DTA_2105016_20230627

Administratif

27 juin 2023

urbain à la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement à l'occasion de l'aliénation du bien situé sur les parcelles cadastrées section AB n° 505 et 507 aux Sables de Brévannes

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502117_20250812

Administratif

12 août 2025

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Bio énergie bressane, représentée par Me Gandet, accepte le désistement de l'association de défense de l'environnement bressan (A.D.E.B).

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12eme chambre

DTA_2314548_20250606

Administratif

6 juin 2025

A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302629_20231004

Administratif

4 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense de l'environnement bressan est rejetée.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406437_20250523

Administratif

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212196_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400348_20250310

Administratif

10 mars 2025

Article 2 : La commune de Saint-Brévin-les-Pins versera à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314121_20250523

Administratif

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

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