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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114650_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114651_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
qu'il y soit procédé au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réparation1,20Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations1,10Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-20-30-10 du 3 février 2014, des paragraphes nos 150 et 240 de la documentation administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 du 19 novembre 2012 et des réponses ministérielles n°16266 du 3 avril 1966
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103139_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 324 Q de la même annexe : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : () / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : 1,20. / Assez
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502524_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
permanent de réparation de l’immeuble, alors qu’il ne résulte d’aucune pièce du dossier que l’immeuble ne soit pas en bon état.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
stères de bois. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402228_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402229_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
un hébergement en dépit d'une mise en demeure d'évacuer les lieux ; - cette situation, qui empêche le logement d'autres personnes alors que les solutions d'hébergement sont limitées, compromet le bon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2419789 le 19 juillet 2024 et le 19 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Watch Next Media, représentée par Me Bois et Me Brugière
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