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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306125_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512188_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, l'association centre de santé de la Boule, représenté par Me Bendrihem Helary, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 juin 2024 par laquelle l'école Boulle à Paris (75012) a rejeté sa candidature au certificat d'aptitude professionnelle en section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417914_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Hauts-de-Seine à lui verser une indemnité d'un montant de 5 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505934_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : - une expertise portant sur la présence d'amiante dans le bâtiment 4 boulevard Henri Boulle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Voltaire et 8 rue du passage du jeu de boules, Mme H M, M. S F, M. J A, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505154_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Boulle ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303619_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Monsieur A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef de libérer immédiatement l'appartement situé au 2 boulevard Henri Boulle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302456_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 rue de la boule
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426007_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’école Boulle d’organiser le rattrapage de l’épreuve de prévention santé environnement auquel sa fille a obtenu une note éliminatoire lors de la prochaine session et de conserver
Source officielle2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le circuit emprunté dans le cadre de cette pratique sportive forme une boucle sur un lac, d’une distance de 800 mètres, avec des virages dont la trajectoire est matérialisée par des bouées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506995_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - il existe une situation d'urgence dès lors que la décision concerne la non qualification de son équipe (C B de l'ASB Romans) pour les championnats de France quadrettes de Sport-Boules
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503614_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin Boule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100206_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106045_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que le décompte est erroné aux motifs tirés de ce que la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", déjà titulaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400629_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bougé d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Bougé ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20260212
12 février 2026
12 février 2026
produites dans les stations d’épuration des eaux usées, la commune de Maël-Carhaix, productrice de boues, a conclu le 23 décembre 2006 avec M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1904167_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A conteste devant le tribunal le fait de ne pas avoir reçu de la part de la commune de Boufflers les deux colis auxquels son épouse et lui avaient droit en tant qu'habitants de la commune Boufflers âgés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002459_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné relatives aux frais non compris dans les dépens.
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