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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La commune de Bouleurs prévoit de réaliser des travaux de construction d'un bâtiment à vocation culturelle sur un terrain situé 27 rue de l'Eglise à Bouleurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100710_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à Domloup, ensemble la décision implicite de rejet née le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Secours Catholique-Caritas France, représentés par Me Morin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine et les sous-préfets de Boulogne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404381_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303824_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par cette requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107313_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de Bouleurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009149_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Environnement Boulogne-Billancourt et de l'association Boulogne Environnement et, à titre subsidiaire, au rejet de cette requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515643_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les associations " Actions Environnement Ouest Parisien " et " Boulogne Environnement " verseront la somme de 1 000 euros à la commune de Boulogne-Billancourt en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009473_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par la commune de Boulogne-Billancourt : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : L'association Patiner à Boulogne versera à la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de Boulogne-sur-Mer des mois de septembre, novembre et décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Boulogne-sur-Mer de produire les convocations, ordres du jour et comptes-rendus des réunions
Source officielle6ème chambre
DTA_2000979_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
à les garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à leur verser la somme de 52
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509477_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Touzanne, rapporteur ; - et les observations de Me Boulègue, représentant Mme A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 1er octobre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E demande l'annulation, le maire de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2104719_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de Boulogne-sur-Mer : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, la commune de Boulogne-sur-Mer a affilié M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516425_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par l’AARPI Boulegue & Genestier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517934_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211833_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
immobilier de R+7 à R+10 à usage de bureaux et de commerces ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt et de la société Bouygues Immobilier le versement de la somme de 5 000 euros
Source officiellePage 2 sur 175