CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

192 résultats pour « Botella »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100830_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les requérants soutiennent que l'étude d'impact et l'évaluation environnementale qu'elle comporte seraient insuffisantes quant à l'analyse qu'elles portent sur l'aigle de Bonelli et le lézard ocellé.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501229_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C A, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600705_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212257_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321069_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309306_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Perabo BonnetLa greffière, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2532180_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2535814_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403534_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2 appartements situés dans l’immeuble du 14 de la rue du Jardin de l’Evêque, d’un appartement de l’immeuble du 17 de la rue Isambard, de 10 appartements de l’immeuble Le Corrot du 35-37 de la rue Bottelier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321564_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Perabo BonnetLa greffière, G.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Perabo BonnetLa greffière, G.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308275_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205543_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que ces transferts ont été réalisés au bénéfice d'une personne dénommée " Camara Elysee Boyela ", dont le lien avec Mme C n'est pas établi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302541_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A saisit le juge des référés du litige qui l'oppose à la commune de Ferrières-en-Gâtinais s'agissant de l'ouverture au public d'un établissement à l'enseigne " La Bodéga ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319842_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210330_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319844_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's a Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →