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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
01-2023/SC du 17 janvier 2023 portant révocation du sénateur E de sa fonction de président du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et nomination de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309024_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la sanction de mise à la retraite d'office et l'arrêté n° 2023-75 du 16 mars 2023 par lequel le bureau du Sénat a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au Sénat de le réintégrer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115636_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ELSIA, représentée par Me Joly, demande au tribunal : 1°) de condamner le Sénat à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307614_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la Sarlu Pharmacie de Costebelle et la Selas Pharmacie de Woustviller dirigées contre la Selas Pharmacie de Sarreguemines qui n'est pas, dans la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311606_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, ancien sénateur, ainsi que le versement des indemnités en raison du statut de médecin français de son grand-père lorsqu'il exerçait en tant que sénateur ; 2°) d'enjoindre au Sénat de lui verser le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316838_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Allodiscrim ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102891_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle précise que le comptable du Trésor avait accepté que la somme due par la SELAS Baheux soit acquittée par le versement de la somme mensuelle de 1 000 euros, ce dont la SELAS Baheux s'est régulièrement
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100981_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société SEGA, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012964_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2021, la société SEGAS déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124227_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la société SECA déclare se désister de sa requête. Ce désistement a été accepté la SNCF. Ce e désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS SEDA aux fins de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SELAS Eurofins Interlab a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913680_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières ; 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole et de la société LAD-SELA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la foi de ce rapport d'expertise, la SELAS Pharmacie Forge a saisi la RATP de plusieurs demandes d'indemnisation, qui ont été rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un courrier du 13 octobre 2021, la SELAS Ambuphy Services a contesté cette position et a sollicité un second examen de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208237_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Senan conclut à l'annulation de la facture de résiliation d'un montant de 1 020 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402132_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La SELAS Altraconsulting et la société Atax Consultants ont, chacune, déposé une note en délibéré le 8 avril 2024. Le juge des référés a pris connaissance de ces notes en délibéré.
Source officielleChambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201850_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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