Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400458_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la société Régie d'immeubles Bonnefoy dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308325_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société Régie d'immeubles Bonnefoy dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006623_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B était propriétaire d'un tènement bâti situé 836 route des Gorges du Bronze sur le territoire de la commune de Bonneville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302130_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Bonnétage au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308663_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'article L. 141-9 du code de la voirie routière ; 3°) de condamner le GAEC Bonnefoy à lui verser ladite contribution ; 4°) de mettre à la charge du GAEC Bonnefoy la somme de 2 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507474_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bonneville, représentée par Me Punzano, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E B, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 170,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400953_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques, qui n'ont pas produit d'observations en défense. Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502795_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bonneville, à M. B G, M. C H, M. M A, M. F G, M. E G, M. L D, M. J H, M. N I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mohammed Khadiri, président de la SAS Bonnefoy Market, exploitant un commerce de " boucherie, traiteur, alimentation générale " sis 70, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202703_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a été écroué et incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville du 22 février 2022 au 3 mai 2022, date de son transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408977_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
; de condamner la communauté de communes Faucigny-Glières à payer à la société Menard la somme de 798 euros à titre de solde du marché; de condamner la commune de Bonneville à payer à la société Menard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS B Bonnefoy est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Bonneville a décidé d'exercer son droit de préemption ; - de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504124_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
administrative, la décision du 17 février 2025 du président de la communauté de communes de Faucigny-Glières portant préemption de la parcelle cadastrée section BE n°47, située 606 rue des Sarazins à Bonneville
Source officiellePage 2 sur 109
BONNEVAY BACE (SCI)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
24/07/2026
Voir →
DEPANNAGE BONNEVAY by BV
17/05/2026
Voir →
BONNEVAY AUDIT CONSEIL EXPERTISE BACE
13/05/2026
Voir →
BIRD, PAPPANI-BONNEVAY, Eric
Cession sous acte authentique en date du 28/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Chemin de la Batterie Villa D'Este-Bâtiment A 83700 Saint-Raphaël
06/01/2026
Voir →
PAPPANI-BONNEVAY, Eric
14/08/2025
Voir →