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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301195_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que 34 de ces factures ont été émises antérieurement au bon de commande du 27 juillet 2021, certaines d'entre elles faisant référence à des bons de commande du 27

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302283_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

», « très bon » et « excellent », il ressort des pièces du dossier que ses « connaissances professionnelles » ont été évaluées comme bonnes de 2012 à 2021, ses « compétences personnelles » comme bonnes

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008454_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2008454 le 15 décembre 2020 et le 21 juin 2021, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2201855_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

-80-10-10-10 n° 30 du 3 juin 2015 et au BOI-BIC-CHAMP-20-20-10 n° 10 du 12 septembre 2012, de la jurisprudence, notamment de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2002 et de l'article L.110-1 du code du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203082_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 et, à titre subsidiaire, de reconnaître leur bonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914271_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un nouveau formulaire H1 daté du 28 juillet 2017, M. et Mme A ont informé l'administration fiscale que la surface totale de la maison devait être fixée à 227 m².

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TA

1ère chambre

DTA_2201689_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 7 juin 2022, elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt " métiers d'art " dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303886_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107023_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans sa réponse à ces observations, en date du 4 juin 2021, le service a maintenu les rehaussements dans leur intégralité.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2503841_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en est de même du constat d’huissier réalisé le 7 juillet 2016 et du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 juin 2017.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300711_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en est de même du constat d’huissier réalisé le 7 juillet 2016 et du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 juin 2017.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en est de même du constat d’huissier réalisé le 7 juillet 2016 et du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 juin 2017.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901773_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une proposition de rectification du 13 juillet 2018, l'administration fiscale a remis en cause le déficit imputé sur le revenu de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 28 octobre 2020, le service a partiellement fait droit à la réclamation d'assiette présentée par la SARL Imparator le 8 juillet 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003258_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Alliance Seeds, représentée par Me Vêtu, demande au tribunal : 1°) - la décharge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003271_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Alliance Seeds, représentée par Me Vêtu, demande au tribunal : 1°) - la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301016_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'assurer la " gestion légale, réglementaire et démocratique " de la commune de Sauvigny-les-Bois ; 4°) d'ordonner la réunion du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois afin que les délibérations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100261_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La SARL Blanhon a été dissoute par acte sous seing privé du 22 juillet 2015.

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TA

5ème chambre

DTA_2205331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et BOI-IF-AUT-50-20 n°105 du 9 février 2022, lesquelles sont postérieures aux années d'imposition en litige. 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201849_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une décision du 24 juin 2022, l’administration fiscale a rejeté leur réclamation.

Source officielle

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