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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404309_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain situé 3 impasse de Bodermen, ainsi que la décision du 24 mai 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300922_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Borderieux, représentant M. B et autres et de Me Duraz, représentant la société MG Habitat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216072_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux pour la SCI Charonne 22. Une note en délibéré, présentée par la SCI Charonne 22, a été enregistrée le 5 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208991_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Férolles-Attilly a refusé de lui délivrer un permis de construire autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509144_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine, qui confirme les écritures présentées, - a entendu les observations de Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2408711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux, représentant la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2023, le 7 juillet 2023 et le 12 juillet 2023, Mme E B et Mme G H, représentées par Me Borderieux, demandent au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2007022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 15 juin et 20 juillet 2020 par lesquels le maire de Fontenay-lès-Briis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407572_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024, le 23 juin 2025, le 6 août 2025 et le 5 septembre 2025, la société Mianso, représentée par Me Borderieux, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200286_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Goussainville s’est opposé à une déclaration préalable n° DP
Source officielle8ème chambre
DTA_2209434_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations orales de Me Borderieux, pour la SCI Jardiville, la commune d'Alfortville n'étant
Source officielle9ème chambre
DTA_2102936_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2310277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 17 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2111783_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représenté par Me Julien Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208407_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Turnadon, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128299_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
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