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E C, Mme A D et à tous occupants de leur chef de libérer le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 11 rue Léon Blum, porte 10, à Angers (Maine-et-Loire), et géré par l'association

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316446_20231211

Administratif

11 décembre 2023

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé boulevard Léon Blum

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506714_20250603

Administratif

3 juin 2025

Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon Blum

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300927_20230310

Administratif

10 mars 2023

au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 9 bis quai Léon Blum

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

le maire de la commune de Beaumont-sur-Oise a assorti de prescriptions spéciales le permis modificatif qui lui a été délivré pour réaliser un ensemble de cinquante-neuf logements au 66 boulevard Léon Blum

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1ère Chambre

DTA_2201017_20230425

Administratif

25 avril 2023

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société " Blue Island Group Tahiti " : 3.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me André, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence à son domicile au n° 10 rue Léon Blum à Soissons (

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2ème chambre

DTA_2202878_20230302

Administratif

2 mars 2023

permis de construire tendant, après démolition de bâtiments existants, à la construction de douze logements, d'un local d'activité et de treize places de stationnement sur un terrain situé au 17 rue Léon Blum

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400533_20250520

Administratif

20 mai 2025

Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400532_20250520

Administratif

20 mai 2025

Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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1ère CHAMBRE

DTA_2500119_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du gérant de la SARL Blue Jeans.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309583_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, l'association Bloom, représentée par Me Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 2 et 3 mars

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501353_20250407

Administratif

7 avril 2025

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 074 euros en réparation des préjudices subis du fait de la destruction de deux véhicules confisqués dont la gendarmerie, située avenue Léon Blum

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505396_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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magistrat DOUMERGUE

DTA_2301916_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A... un second blâme. Par la présente requête, M. A... demande au tribunal d’annuler les blâmes infligés le 28 novembre 2022 et le 28 février 2023.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309578_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’association Bloom déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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1ère Chambre

DTA_2300045_20250604

Administratif

4 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Blue Moon est rejetée.