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30 résultats pour « Bléry »

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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204253_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de l'infraction du 1er mai 2022 à Bléré ; Par un mémoire enregistré le 27 décembre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505893_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

légalité du permis de construire délivré au motif que : il est entaché d’un vice de forme car il ne vise pas en méconnaissance des articles A. 424-2 et A. 424-4 du code de l'urbanisme le SCOT d’Amboise-Bléré-Château-Renault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313604_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

G H demeurant 69 rue Joseph Thierry à Luynes (37230) ; - Mme J I demeurant 0, place Saint Rémy à Auneau-Bleury-Saint Sympho (28700). 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

France Infrastructures a présenté à la commune une déclaration préalable de travaux et non une demande de permis de construire ; - elle méconnait les dispositions du PLU de la communauté de communes de Bléré

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302975_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Blessy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

3ème chambre

DTA_2400428_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Si l'intéressée produit un certificat médical dont il ressort qu'elle est porteuse d'une gastrite atrophique de type Blermer nécessitant une surveillance biologique rapprochée, notamment s'agissant des

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TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

quant à son " positionnement professionnel de chef de service " notamment illustré par " un positionnement à contre-courant de la politique institutionnelle lors de la réunion devant l'encadrement à Bléré

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TA

4ème chambre

DTA_2104627_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme A C exerce la profession d'orthophoniste libérale à Bléré.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301809_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

. 427-6 du code de l'environnement, la préfète n'établit pas, en se bornant à produire une planche de six photographies intitulée " photos de différents ponts autoroutiers sur les communes d'Auneau-Bleury-Saint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104225_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que tous les avis des personnes publiques associées étaient favorables, à l'exception de celui émis par la commune d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien, défavorable

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