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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107818_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
professionnel de carrière doit également se fonder sur les besoins du gestionnaire au moment de l'élaboration du bilan et tels qu'ils peuvent être évalués jusqu'au bilan suivant. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305734_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SAS Auto Bilan Contrôle Depannage a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cadre de la chasse de l'alouette à la matole et aux pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2003786_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202889_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le désistement de la société Constructions Le Bihan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne le bilan professionnel de carrière 5.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Auto Bilan France doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Auto Bilan France est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Seuls peuvent être retenus des immeubles entrés au bilan des entreprises servant de termes de comparaison à des dates proches de celle de l'entrée au bilan de l'immeuble en litige. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que le bilan contradictoire utilisé comme outil d'évaluation n'a pas été précédé d'un entretien préalable.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601500_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M. B..., absent, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304592_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 le Centre de bilan de compétences Méditerranée, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2300468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation de la SÉDRÉ tendant au versement du solde du bilan financier, d'un montant de 381 017,31 euros : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100666_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
financiers annuels et les bilans d'activités annuels du service d'archéologie préventive d'Amiens métropole depuis sa création en 2011 jusqu'à la date de la décision attaquée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214970_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101643_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - l'inscription au passif de sa dette à l'égard de l'indivision B est justifiée ; - elle bénéficie de l'exception au principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de mi-mandat ; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages des tribunes d'expression de l'opposition destinés à paraître dans le journal dédié au bilan de mi-mandat à fin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société requérante a estimé que, dans la mesure où la provision pour perte qu’elle a constaté à son bilan de clôture de l’exercice 2011 a déjà fait l’objet d’une reprise au bilan d’ouverture de l’exercice
Source officiellePage 2 sur 410