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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201763_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 22 septembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la SARL BERCY 12, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2116508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration opère une confusion, ainsi que le fait valoir la SAS Bercy Lumière, entre le parking exploité par cette dernière et le parking Bercy Village

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403121_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le président de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003122_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : Les conclusions que la commune de Bernis présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2103313_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la maire de Bernay-Saint-Martin du 18 octobre 2021 en tant qu'il lui inflige un blâme.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318796_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Amont, à proximité immédiate du port de Bercy Aval. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126076_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Bercy 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2403435_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A cet égard, aucune pièce du dossier ne permet de tenir pour établi que le CH de Bernay aurait informé l’intéressé de ce droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de justice administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec l’accident de la circulation dont elle a été victime le 11 août 2023 sur le territoire de la commune de Bernay

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108065_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La société CFH Bercy Hôtel exploite un immeuble situé 1, rue Libourne à Paris (12ème) sous l'enseigne Pulmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503100_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B occupe un logement dans la résidence universitaire Bercy située au 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 1er octobre 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bercy, située au 244, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

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TA

1ère Chambre

DTA_2103416_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Les deux vices d'incompétence invoqués contre la décision de préemption prise par le maire de Bernis manquent en fait et doivent, dès lors, être écartés. 5.

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TA

Juge Unique 3

DTA_2301932_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur la responsabilité de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour défaut d'entretien normal de la voie publique : 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

" située au 244 rue de Bercy (12ème arrondissement de Paris).

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303096_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et Connexions, représentées par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy

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TA

2ème chambre

DTA_2400469_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

BERRYLI4NI", représentée par Me Wautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Haut Berry

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500888_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

N K, à Mme C J, au Groupement foncier agricole dénommé GFA de Berny et Licourt, à M. F E, à la SCI Agro Picardie, à M. A P, à la société Noriap, à M. A M, à la commune de Bouchavesnes Bergen, à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402064_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire un immeuble collectif de 16 logements sur les parcelles cadastrées Section AT 01 n° 642, 643 et 425 sises 11 Chemin de Calvisson à Bernis

Source officielle

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