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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2303925_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans la commune d'Ivry-la-Bataille. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607563_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300773_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le maire de la commune de Bazeilles fait valoir que l'immeuble dont Mme A B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601761_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataille, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501734_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
F A, représentés par Me Ciliento, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Du demeurant 25, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°141, sise 27, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209705_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joël Bataillé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joël Bataillé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507808_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209697_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° A-25-12-292/PM du 29 décembre 2025 du maire de Castillon-la-Bataille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à Me Batail de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bataillé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500226_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408314_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 4 mars 2024, Mme A B représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Bataille, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517100_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Montreuil le 10 mars 2023, la société STMicroelectronics Grand Ouest, représentée par Me Bazaille, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officiellePage 2 sur 21
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