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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac a rejeté sa réclamation au titre du décompte général du lot n°2 : Terrassement-Génie Civil-Équipements du marché relatif à la création du bassin
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400090_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient d'entretien et de la surface du bassin 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Me Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 22 décembre 2023, la même autorité a autorisé le SIBA à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant les six communes du bassin d'Arcachon Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-Les-Bains
Source officielleChambre 3
DTA_2201604_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un arrêté du 12 août 2020, le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a donné délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, pour la préfète de la Haute-Savoie ; - celles de Mme C, pour la commune de Thonon-Les-Bains ; - et celles de Me Babin, pour la société Forces Motrices de la Basse Dranse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), la commune d'Andernos-les-Bains et la SARL Edouard ont conclu, le 7 septembre 2012, une convention relative à l'utilisation du local à poubelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
à exploiter une installation de stockage d'amiante lié à des matériaux inertes et à étendre l'installation existante de stockage de déchets inertes située sur le ban de la commune de Niederbronn-les-Bains
Source officielle2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4.2 du titre II du règlement du PPRN mouvements de terrains de Granville et de Donville-les-Bains : 27.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Des observations présentées pour la commune de Cambo-les-Bains ont été enregistrées le 10 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104034_20230209
9 février 2023
9 février 2023
- le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du collège André Lahaye et cette compétence a été transférée à la Communauté d'agglomération du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 mai 2025 sous le n° 2501318, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant du décollement des carrelages au droit du joint de dilatation dégradé, sur la paroi du bassin sportif, du côté du grand bain, sous les plots de départ : 64.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Afin de réhabiliter les systèmes de filtration des bassins de la piscine municipale, la commune d'Allevard-les-Bains a publié le 23 septembre 2020 un avis d'appel public à concurrence dans le cadre d'une
Source officielleChambre 2
DTA_1901035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Saintonge qui incluent, notamment, le sous-bassin de la Boutonne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., expert, demande l’extension de l’expertise à la société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A) et à la société Suez Eau France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de 2013, au sein du Syndicat des trois rivières, et, à partir du 1er janvier 2020, au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302786_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'une part, ainsi que le fait valoir le Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le courriel du 23 mai 2023 par lequel le directeur du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon informe la SAS
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