CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'annulation de la décision de refus de réinscription de son fils A au lycée Emilie du Châtelet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511753_20250820

Administratif

20 août 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit fait droit à la demande présentée par son fils A et tendant à ce qu'il intègre le lycée " Emilie du Châtelet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301291_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105647_20240320

Administratif

20 mars 2024

Le maire de Châtenois demande l'annulation de cette déclaration. Sur le désistement : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire Châtelet, destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100957_20230316

Administratif

16 mars 2023

Le préfet du Jura a formé, le 16 mars 2021, un recours gracieux contre cette délibération, que la commune de Chatenois a implicitement rejeté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518511_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré

Source officielle

7ème chambre

DTA_2102250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

A a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'une piscine et d'un abri de jardin sur un terrain situé 4A, route de Scherwiller à Châtenois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400100_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Draguignan, représenté par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403103_20250218

Administratif

18 février 2025

Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401722_20240923

Administratif

23 septembre 2024

La commune de Grand Combe Châteleu soutient que le requérant ne démontre pas son intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603030_20260410

Administratif

10 avril 2026

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M

Source officielle