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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

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3ème Chambre

DTA_2303175_20250522

Administratif

22 mai 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316551_20250225

Administratif

25 février 2025

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304132_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, la SAS BARTS, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

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3ème Chambre

DTA_2304131_20250522

Administratif

22 mai 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.

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9ème chambre

DTA_2107171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de procéder aux travaux de réfection de la voirie communale, rue du Pont de Bart : 15.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306189_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Bart Le Patio Opéra, représentée par Me Boulay, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402145_20240223

Administratif

23 février 2024

A B, représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2302040_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme Nadine Barret demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 25 avril 2023 par laquelle le premier président de la cour

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart

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5ème Chambre

DTA_2207989_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la commune de Pont-de-Barret conclut à l'annulation de l'arrêté attaqué.

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2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

En second lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d’un téléphone, d’une carte sim, d’un câble de chargement et d’une barrette de substance brunâtre cellophanée, trouvés dans une

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1ère chambre

DTA_2303849_20250324

Administratif

24 mars 2025

réparation des canalisations situées sous la résidence mais appartenant au domaine public, plus particulièrement la seconde canalisation principale de la résidence du Clos de la Commanderie de la rue Jean Bart

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202839_20221105

Administratif

5 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 1er novembre 2022, l'Eurl Ecogia, représentée par Me Baffert, associé de la Sarl Baffert Maly, demande au juge

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602397_20260427

Administratif

27 avril 2026

B... le maire sortant de la commune de Bagert (Ariège), demande l’annulation du scrutin municipal, du 15 mars 2026, ainsi que l’organisation d’un nouveau vote.

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2ème chambre

DTA_2201244_20250320

Administratif

20 mars 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Montrichard-Val-de-Cher est engagée en raison de la mauvaise configuration du parking communal situé Quai Jean Bart à Montrichard et du défaut

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207423_20230911

Administratif

11 septembre 2023

valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 21A, boulevard Jean Bart

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401104_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203818_20221007

Administratif

7 octobre 2022

aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret

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