Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002741_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, dont il est constant qu'il a contacté par téléphone, le 25 avril 2020 à 21 heures 15, le SAMU qui l'a orienté vers le service des urgences du CHU de Poitiers, a été invité à regagner son domicile sans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402083_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Ils indiquent que leur fille, sensible aux sensations, a besoin de manipuler et de ressentir, ce qui la rend très adroite, mais qu'ils ont constatés ainsi que son institutrice que le fonctionnement de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600850_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En l’espèce, il est constant que M. B... a fait l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire à laquelle il n’a pas déféré.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En l’espèce, il est constant que M. B... a fait l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire à laquelle il n’a pas déféré.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... sont apparus dix jours après sa première injection du vaccin VaxZevria, soit dans un délai correspondant au délai constaté par la documentation médicale précitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article NB 11 du plan d'occupation des sols dans sa rédaction applicable au litige : " () / Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses brisques,
Source officielle4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ailleurs état d'un préjudice d'agrément dans la mesure où il ne pratique plus la natation ni la moto ou le quad, il est empêché de cuisiner, il rencontre des difficultés importantes pour jardiner, bricoler
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
" du mur ; - c'est bien à compter de fin 2009 que la SCI a pu constater l'apparition des désordres ; elle ne peut se prévaloir de son propre manque de diligence ; - le mur de clôture de la SCI n'a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
esthétique de 2 sur une échelle de 7 qui peut être indemnisé à hauteur de 4 000 euros ; il a subi un préjudice d'agrément dès lors qu'il ne peut plus faire de vélo, jouer au football, jardiner ni bricoler
Source officielle5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il est constant que, avant son intervention chirurgicale du 17 septembre 2012, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207634_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'euros pour l'investissement de Novatech (matériaux et matériel liés au fonctionnement et à la gestion des ouvrages de digestion et préparation des matières premières : isolants, pompes, trémie, brasseur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 15 septembre 2015, il a été constaté, lors d’une consultation de contrôle, un aspect inflammatoire laissant suspecter une complication septique.
Source officiellePage 2 sur 2