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966 résultats pour « BARBAUD Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300536_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101560_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310525_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215638_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400982_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, représenté par Me Mons-Bariaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Indre a rejeté son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401066_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, représenté par Me Mons-Bariaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Indre a rejeté son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903004_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un arrêté du 16 juin 2017, le maire de Barbâtre a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B au nom de l'association Barbaise 4x4 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504451_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306633_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306623_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401691_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301526_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 4 juillet 2023 par le syndicat Energies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400937_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2025 et le 3 juillet 2025, la commune de Panazol, représentée par Me Mons-Bariaud, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309890_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210340_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211572_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215639_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300477_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309834_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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